RGPP et réforme de l’Etat local : Au pas de charge

Dans le cadre des chantiers de la RGPP, le Préfet de la région PACA a lancé les travaux de la réforme de l’administration territoriale.
Elle touche pratiquement toutes les administrations aussi bien au niveau régional que départemental, seules l’Education Nationale déjà fortement touchée par une baisse drastique des effectifs, comme celles de la Justice et de la Santé dont les cartes sont redessinées et les fusions Anpe/Unedic, Trésorerie/finances,  Police/Gendarmerie ne font pas l’objet de ce chantier.
Au niveau régional, on va passer de 19 directions ou délégations régionales à 8, le SGAR non compris. Seuls les rectorats et la DRAC (la culture) ne sont pas touchés par ces fusions absorptions.
Il y aura donc, la DRIFP (direction régionale des finances publiques), la DRAAF (DR agriculture, alimentation et forêt), la DRAC (DR des affaires culturelles), la DREAL : DR environnement, aménagement, logement), la DIRECCTE (DR entreprises, concurrence, consommation, travail, emploi), la DRJSCS (DR jeunesse et sports, cohésion sociale), le Rectorat et l’ARS (Agence régionale de santé). Cette dernière sera le fer de lance des futures politiques de santé publique qui se traduiront, à travers un contrôle strict des dépenses de sécurité sociale, par une diminution de la prise en charge des dépenses de santé.

Toutes ces nouvelles directions régionales ne seront pas installées immédiatement en 2009 ; il est prévu un calendrier d’installation qui s’étalera jusqu’à 2010 ou même 2011, ce qui est extrêmement précipité pour un changement d’une telle ampleur qui aboutit à fusionner des administrations qui ne se connaissent pas du tout et qui interviennent sur la base de textes distincts, parfois incompatibles les uns avec les autres.
Au niveau départemental la réduction du périmètre est encore plus drastique puisque l’on passe 13 directions actuellement à 2 et parfois 3 en fonction de la taille du département : une direction de la protection de la population, une direction des territoires et éventuellement une direction de la cohésion sociale.
La réduction du nombre de directions au niveau régional comme au niveau départemental, au-delà du discours poudre aux yeux du gouvernement (mieux servir le public par une rationalisation des services publics) démontre clairement quels sont les objectifs de ce gouvernement :
- réduire fortement les effectifs des agents de l’Etat par des mutualisations de certains services, d’une part en ne compensant pas les départs à la retraite, d’autre part par des appels au semi public (CCI par exemple, pour l’enregistrement des contrats d’apprentissage, etc.) ou carrément au privé, ce qui semble envisagé pour le service de renseignement du public dans les DDTEFP.
- revoir à la baisse le nombre de m2 de l’immobilier dans lesquels sont logés les services publics. C’est la première mission des préfets actuellement avec le concours de France domaine.
Tout cela pour réaliser un volume important d’économies.
En région PACA, certaines directions régionales sont à constituer par anticipation, aussi des directeurs régionaux "préfigurateurs" ont été nommés pour constituer ces nouvelles directions d’ici la fin 2008.
Parce que ce grand chambardement, pour chercher des économies va produire un vrai chaos aussi bien pour les usagers que les personnels et également faire disparaître des missions de services publics, la FSU a fait le choix de l’unité syndicale, de l’information de tous et de la mobilisation. Avec ses partenaires syndicaux, elle s’adresse au Préfet pour une réelle concertation à tous les niveaux et un état des lieux précis Des assises des services publics associant également élus et usagers sont en préparation tandis qu’une mobilisation unitaire est en préparation à l’occasion de la venue d’André Santini sur cette question à Marseille le 28 octobre.

Ministère du travail
Cacophonie et risque de démantèlement

La future DIRECCTE, qui réunit principalement des services du ministère du travail, des services de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, un service de la DRIRE…, devrait comprendre un millier d’agents.
Le préfet doit faire remonter un premier projet de constitution de la DIRECCTE pour mi octobre et le décret fixant le cadre de la DIRECCTE devrait être prêt à la fin novembre, sachant par ailleurs que dans la loi de finance 2009, les budgets seront votés selon la configuration antérieure.
Elle comprendra trois pôles :
- Pôle développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail,
- Pôle politique du travail, gérant et animant les sections de l’inspection du travail et les services d’appui techniques,
- Pôle concurrence, consommation et répression des fraudes.
Des groupes de travail ont été mis en place, mais une certaine confusion règne car il faut d’abord que les différents membres apprennent à se connaître et arrivent à parler un même langage
Le gouvernement semble s’être donné les moyens de créer une cacophonie invraisemblable, contribuant ainsi à une déstructuration sans précédent du service public de travail et de l’emploi.
N’oublions pas en effet que l’inspection du travail est garante de l’application du Code du Travail dans les entreprises, un droit protecteur des salariés face aux patrons qui, MEDEF en tête, demandent son démantèlement.

Jeunesse et Sports
Précipitation, inquiétude et colère

Lors de la réunion convoquée par le DRASS préfigurateur, le DRDJS et le directeur de l’ACSé, les représentants des personnels de la jeunesse et Sports sont intervenus pour rappeler que les personnels considèrent que la RGPP est dangereuse parce qu’elle remet en cause les missions, l’identité des services et le niveau départemental d’intervention. La précipitation et la colère des personnels étant au rendez-vous devant le risque d’une liquidation des services publics, il a été également rappelé la nécessité que tous les personnels soit informés et associés aux travaux. L’inquiétude des personnels de l’administration scolaire et universitaire, des contractuels, des personnels associatifs partenaires en particulier sur les questions de déplacements arbitraires et la nécessité du libre choix de l’affectation est réel.
Le sort des CREPS est également anxiogène, d'autant plus que la moitié des personnels sont sous statut contractuel.
La dilution des ex DDJS dans l'appareil préfectoral est un vrai problème qui pose en conséquence la question du sens des missions des personnels.

Au MEEDAAT
L’intersyndicale cesse la concertation en l’absence de réponses

Le processus de création de la DREAL a débuté le 15 mai dernier. Les organisations
syndicales ont jusqu'à présent participé de façon constructive aux travaux, dans l'intérêt des agents et pour aboutir à un projet de service ambitieux. En effet, l'élaboration d'un projet stratégique associée à la mise en oeuvre de moyens appropriés pour le portage au plus haut niveau des politiques publiques du MEEDAAT, sont les seules garants de l'avenir de ce ministère et de ses agents.
Cependant, lors de l'assemblée générale des personnels en juin, l'attente des agents et leurs inquiétudes sur leur avenir étaient manifeste. Ils souhaitent des réponses concrètes et des engagements forts en matière de stratégie, de moyens humains
et matériels (sur l' alignement des primes, des conditions de travail, la localisation... ) qui ne vienennt pas. Dans une lettre ouverte au préfigurateur de la DREAL PACA l’intersyndicale DIREN-DRIRE-DRE PACA CFDT, CGT, FO, FSU, SPSCM, UNSA  rappelle que si le MEEDDAT veut se construire rapidement, cela ne doit pas se faire n’importe comment, ni aux dépens des agents. C’est la raison pour laquelle l’intersyndicale a décidé de ne pas poursuivre la  concertation locale dans ces conditions.